Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation sont conclues d’une part entre la micro-entreprise Atelier Akane, gérée par Sarah Fujisaki, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro de SIRET 91301407200015, ci-après dénommée “Atelier Akane”, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.atelier-akane.com, dénommée ci-après “l’acheteur”.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Atelier Akane et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne www.atelier-akane.com.
En visitant notre boutique en ligne et/ou achetant un de nos produits, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les modalités des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de toute commande vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation décrites sur cette page. Atelier Akane se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de la commande.
La boutique en ligne Atelier Akane est hébergée par OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Article 2. Produits
Tout le processus créatif et de confection des articles présentés à la vente sur la boutique en ligne est réalisé par Atelier Akane. Ces articles sont fabriqués de manière artisanale et sont des pièces uniques. Les photographies présentées sur le site sont une représentation la plus fidèle possible des produits Atelier Akane. Néanmoins, il est possible que la perception des couleurs varie d’un écran à un autre, selon les paramètres de contraste et de luminosité.
Par ailleurs, bien que les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, de possibles variations minimes dans leur description ou leur représentation sont possibles. Ces potentielles variations n’engagent pas la responsabilité d’Atelier Akane et n’affectent pas la validité de la vente.
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises sans TVA et hors frais de livraison. Atelier Akane étant sous le statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293B du CGI).
Atelier Akane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont appliqués automatiquement suivant le montant total de la commande et l’adresse de livraison. Les frais de livraison s’appliqueront et varieront selon le poids, le transporteur, ainsi que le Pays de destination.
Article 4. Compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur la boutique en ligne Atelier Akane doit créer un compte client.
Lors de la création de son compte, l’acheteur doit fournir les informations qui lui sont demandées. Il s’engage à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Atelier Akane tout changement qui pourrait l’affecter par la suite, en envoyant sans délai par courrier électronique à l’adresse de contact d’Atelier Akane.
L’acheteur s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est tenu seul responsable de l’utilisation du site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, l’acheteur s’engage à en avertir Atelier Akane sans délai par courrier électronique.
Article 5. Commande sur le site
La passation d’une commande sur le site par l’acheteur nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il en est capable, ou par son représentant légal s’il est mineur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
L’acheteur garantit à Atelier Akane qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Atelier Akane prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Les paiements en ligne se font par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe ou Paypal. Une fois le paiement effectivement reçu par Atelier Akane, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’acheteur par voie électronique, dans un délai raisonnable.
Atelier Akane se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au moyen de paiement utilisé.
L’acheteur doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des biens(s) ou la complète exécution des service(s). Il s’engage à informer Atelier Akane de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du Vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge de l’acheteur.
Article 6. Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de la commande, Atelier Akane en informera l’acheteur par mail. L’acheteur pourra choisir de modifier sa commande et d’être remboursé de l’éventuelle différence, ou d’annuler sa commande et d’être immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Article 7. Délais d’expédition et livraison
| Livraison (TTC) | France métropolitaine | DOM-TOM | Belgique, luxembourg |
|---|---|---|---|
| Point relais | 4,90 € | x | 5,10 € |
| Lettre suivie (pour petits envois uniquement) | 4,90 € | 6,20 € | x |
| Colissimo (France) et Chronopost (Bel. et Lux) | 5,90 € | 12,70 € | 15,50 € |
Le montant des frais de port est indiqué sur la page “panier” au moment de la commande. Le client aura le choix entre plusieurs solutions d’envois. Les frais de livraison sont appliqués automatiquement suivant la taille et le poids de la commande ainsi que l’adresse de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposés par les systèmes informatiques d’Atelier Akane, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle.
Toute commande ne sera traitée qu’à partir de la réception et l’acceptation du règlement. L’acheteur peut demander à ce qu’une facture soit ajoutée à sa commande.
La commande est préparée le jour même ou le lendemain après validation du paiement de l’acheteur, sauf cas exceptionnel mentionné en bandeau. La commande sera ensuite expédiée dans les 24/48h après sa préparation. Le site utilise les services de La Poste et de Boxtal pour l’expédition de ses colis. Les délais de livraison sont estimés à 48/72h mais dépendent du moyen de livraison choisi par l’acheteur. Cette estimation est non contractuelle.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Atelier Akane ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par l’acheteur. Des mails de suivi seront envoyé à l’acheteur pour le tenir informé du changement de statut de sa commande. En cas de livraison par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, le numéro de suivi sera communiqué au client.
Atelier Akane ne peut être tenu responsable des retards de livraison. Tous problèmes entrainant un retard de livraison (grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs) sont de la responsabilité exclusive du transporteur.
ATTENTION : Concernant les commandes en point relais, Atelier Akane ne sera en aucun cas responsable si le client ne récupère pas son colis au point relais dans les temps impartis et que le colis est retourné. AUCUN REMBOURSEMENT ne pourra être demandé dans ce cas. Il en va de même si le client ne récupère pas son colis dans son bureau de Poste dans lequel son colis aurait été déposé.
Tout colis non livrable qui serait retourné par la Poste peut être retenu par Atelier Akane qui se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.
Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par l’acheteur sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, l’acheteur devra signaler cette anomalie à Atelier Akane par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison.
Article 8. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des articles commandés ou à compter de la commande de la prestation de services, pour exercer son droit de rétractation auprès d’Atelier Akane, sans avoir à justifier de motifs ni à payer aucune pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa rétractation, en adressant au vendeur un écrit dénué d’ambiguïté. L’acheteur peut à cet effet, compléter et retourner par mail ou courrier ce formulaire : ici. Afin d’aider Atelier Akane à améliorer son service, l’acheteur est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation.
En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de 14 jours précité, l’acheteur retournera le ou les articles en parfait état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si les articles ont été déballés) à l’adresse suivante : 22 rue Auguste Chevallier 37000 TOURS. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par l’acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas remboursés.
Dans le cas d’un produit sur mesure, confectionné selon les spécifications de l’acheteur, le produit n’est pas concerné par le droit de rétractation, articles L.121-20-2 et L121-20-4.
Article 9. Remboursement
Tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’Atelier Akane.
Article 10. Service clientèle
Pour toute question ou demande d’information Atelier Akane est à disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h (0682415426) ou par mail à contact@atelier-akane.com.
Article 11. Propriété intellectuelles
Tous les textes, images, illustrations présents sur le site www.atelier-akane.com sont la propriété intellectuelle d’Atelier Akane. Nul n’est autorisé à exploiter, reproduire ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments de ce site.